Lotissement

Définition : Le lotissement

Un lotissement est un groupement de lots différents qui provient la plupart du temps de la séparation ou division d'un terrain. Sur ce groupement de terrain sont construites des habitations qui sont par la suite vendues, soit de manière groupées, soit séparément. Le plus souvent, elles sont vendues séparément.

Le lotisseur à des obligations avant de pouvoir réaliser effectivement une vente, à savoir réaliser des chemins d'accès, des travaux pour que les logements soient habitables et bien entendu les raccordements nécessaires, comme l'eau, l'électricité et les réseaux de télécommunication. 

La création d'un lotissement est soumise à des règles très strictes et il faut une autorisation de la mairie du village ou de la ville dans lequel le lotissement est construit.

Enquête nationale immobilier : l’après confinement
Merci de répondre à ces 4 questions de manière anonyme
Votre projet concerne t il l’achat d’un bien immobilier ?