Définition : Location-accession à la propriété
La location-accession est une des manières agréée par l'Etat pour faciliter l'acquisition d'une résidence principale au ménage qui ont des ressources financières modestes ne permettant pas de bénéficier du prêt à taux zéro. En effet, la location-accession à la propriété est un contrat de location entre un promoteur immobilier et un acheteur pendant une période définie à la fin de laquelle le locataire devient propriétaire du logement.
Alors, le locataire accédant jouit pleinement du bien immobilier pendant la période déterminée dans le contrat ainsi qu'il paie, aux termes du même contrat, deux fractions (redevances mensuelles) : une fraction locative correspond au loyer et une fraction acquisitive qui sera déduite du prix de vente déjà fixé.