Fonds de commerce

Définition : Fonds de commerce

Ensemble de biens qu’ils soient matériels (marchandises, voiture, local, etc...) ou immatériels (notoriété, clientèle, droit à l’importation, image de marque, etc...) rassemblé dans l’optique de dérouler des activités professionnelles. Ce terme est généralement utilisé dans les domaines du commercial et de l’immobilier.

Le fonds de commerce est strictement différent des éléments qui le constitue. Au sens juridique strict du terme, c’est un meuble incorporel de nature commerciale, dont les composantes vont concourir à la constitution d’une unité économique. Le fonds de commerce est généralement la propriété des locataires. Ceux-ci bénéficient dans ce cadre d’une protection assez particulière appelée propriété commerciale sauf dans le cas où les obligations locatives ne sont pas respectées. Le fonds de commerce peut être exploité par une autre personne, différente du propriétaire s’il le décide ainsi.

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