Dépôt de garantie

Définition : Dépôt de garantie

Somme d’argent versée auprès d’une institution étatique en vue d’une garantie pour l’exécution d’un contrat. Elle est souvent appelée caution mais n’en réellement pas une.

Dans le domaine de l'immobilier, c’est la somme confiée au propriétaire par le locataire lors de la signature du contrat de bail en vue de garantir tout paiement d’obligations relative à sa location. Lorsqu’il s’agit d’une promesse faite par le locataire, en vue de l'occupation prochaine d’un appartement, le dépôt de garantie permet de rassurer le propriétaire sur la signature du contrat.

Avant de prendre possession du bien immobilier, une visite est effectuée par les deux acteurs afin de faire un état des lieux. Lorsque le bail prend fin, le dépôt de garantie est intégralement restituée à condition que le locataire se soit acquitté de toutes ses obligations locatives.

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