Démembrement de propriété

Définition : Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une technique qui vise à diviser les droits de propriété d’un bien immobilier en deux :

  • la nue-propriété : le nu-propriétaire a le pouvoir de disposer du bien
  • l’usufruit : l’usufruitier dispose ici des avantages fiscaux liés à la possession du bien et a le droit d’occuper ou de percevoir des revenus provenant de la location du bien

On rencontre généralement, un démembrement de propriété dans les cas suivants : 

  • une succession, le conjoint encore en vie conserve l’usufruit du logement des époux et la nue-propriété revient aux héritiers.
  • le viager, le vendeur du bien immobilier conserve l’usufruit, tandis que l’acquéreur en détient la nue-propriété.

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