Définition : Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une technique qui vise à diviser les droits de propriété d’un bien immobilier en deux :
- la nue-propriété : le nu-propriétaire a le pouvoir de disposer du bien
- l’usufruit : l’usufruitier dispose ici des avantages fiscaux liés à la possession du bien et a le droit d’occuper ou de percevoir des revenus provenant de la location du bien
On rencontre généralement, un démembrement de propriété dans les cas suivants :
- une succession, le conjoint encore en vie conserve l’usufruit du logement des époux et la nue-propriété revient aux héritiers.
- le viager, le vendeur du bien immobilier conserve l’usufruit, tandis que l’acquéreur en détient la nue-propriété.