Définition : Clause résolutoire
Clause permettant de mettre fin à un contrat de vente immobilière.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acheteur doit signer un compromis de vente chez le notaire ou chez l’agent immobilier pour garantir l’achat de son crédit immobilier. Dans cette promesse d’achat, il est de l’intérêt de l’acheteur de vérifier si le compromis de vente comporte une clause résolutoire qui lui permet de se libérer de ses obligations dans le cas où la condition prévue dans ladite clause se réaliserait.
Cette clause qui peut être liée à l’obtention d’un crédit immobilier lui donne le plein droit de réclamer l’annulation d’un contrat. Pour preuve, l’acquéreur doit présenter les attestations de refus des différents établissements de crédit.
La clause résolutoire doit être appliquée de bonne foi. Si le contrat ne stipule pas que la résolution est « de plein droit », sa mise en jeu doit être soumise au contrôle du juge.