Définition : Carnet d'entretien
Il s'agit d'un document légal (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) qui recense toutes les informations techniques et relatives à la maintenance et aux travaux importants d'un immeuble depuis sa création. Ce document est consultable aux syndic de copropriété sur demande. Il est conseillé de le consulter si vous souhaitez acheter un logement en copropriété.
Le carnet d'entretien comprend notamment :
- la référence des contrats d'assurances souscrits par la copropriété (dommage-ouvrage notamment)
- la référence des contrats d'entretien et maintenance des équipements de l'immeuble
- les années de réalisation des travaux importants et les entreprises concernées : ravalement des façades, toitures, remplacement de chaudière, etc...
- le cas échéant, l'échéancier des travaux annuels prévus
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 45-1
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 4-4
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble