Bail d'habitation

DéfinitionBail d'habitation

Un bail d'habitation est un contrat de location entre deux parties : le bailleur et le locataire.
Ce contrat détermine les clauses concernant la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage d'habitation ou mixte (professionnel et habitation). 

Le contrat engage le bailleur pour une certaine durée. En effet, si celui ci est une personne physique, il sera engagé pour 3 ans ; la durée est repoussée à 6 ans dans le cas d'une personne morale. Le locataire peut résilier le contrat à tous moments, sous réserve de respecter un préavis qui est généralement de 3 mois. A terme, le contrat est reconduit tacitement. Le locataire comme le bailleur ont des droits et des obligations : maintien du logement propre, respect des normes...

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