Assemblée des copropriétaires

Définition : Assemblée des copropriétaires

L’assemblée des copropriétaires a pour mission de rassembler les propriétaires d’un même immeuble ou d’un même lotissement soumis à un règlement commun.

Les objectifs principaux de cette réunion sont la validation de l’exercice comptable de l’année précédente et l’adoption des travaux à effectuer dans la copropriété dans les prochains mois.
Légalement, l’assemblée générale des copropriétaires doit avoir lieu au moins une fois par an. Chaque copropriétaire est invité par courrier recommandé à se rendre à l’assemblée générale. La lettre précise l’ordre du jour à savoir les différentes questions abordées et les résolutions à adopter lors de la séance. Chaque copropriétaire vote individuellement chacune des différentes résolutions. Les votes sont pondérés en fonction du tantième (ou quote-part) des parties communes détenues par chacun des propriétaires. La répartition des tantièmes est fixée par le règlement de copropriété.