Afin de faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants, un certain nombre de plans d’aide ont été mis en place ces dernières années. Parmi eux, on retrouve le PTZ, soit le Prêt à Taux Zéro.
Quelles sont les conditions permettant de bénéficier du PTZ ?
Tout le monde ne peut pas bénéficier de ce plan d’aide s’adressant aux primo-accédants. En effet, il faut au préalable remplir certaines conditions. La première est de ne pas avoir été le propriétaire de son logement lors des deux années qui précèdent la demande de prêt. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, aux titulaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et ceux dans l’incapacité de travailler et disposant d’une carte d’invalidité. De même, pour bénéficier du PTZ, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources qui est défini par la situation familiale et par la zone désirée d’acquisition du bien. Ainsi, en 2017, le plafond des ressources lorsqu’une seule personne doit occuper le futur logement est de 37 000 euros en zone A, 30 000 euros en zone B1, 27 000 euros en zone B2 et 24 000 euros en zone C. Plus le nombre de personnes destinées à occuper le logement est élevé, plus le plafond des ressources le sera également. Par exemple, si le bien se trouve dans la zone A et qu’il sera occupé par 2 personnes, le plafond est de 51 800, contre 62 900 euros si 3 personnes logeront dans le bien, ou encore 74 000 euros si 4 personnes y habiteront. D’autres conditions s’appliquent également comme l’obligation pour le logement en question de devenir la résidence principale du demandeur ou encore l’impossibilité pour le 1/9e du montant total de la transaction d’être supérieur au montant du plafond.
Le PTZ possède plusieurs avantages
Jusqu’en 2015, le PTZ ne s’appliquait qu’aux logements neufs. Désormais, les logements anciens peuvent aussi en bénéficier ce qui constitue un réel avantage pour les acquéreurs souhaitant investir dans l’hypercentre de certaines villes où les biens sont en majorité des logements anciens. De même, le PTZ permet de ne rembourser que le capital emprunté, sans payer d’intérêts. Ce plan d’aide est intéressant pour les futurs acheteurs puisqu’il est assez simple à mettre en place et que les montants dont ils peuvent bénéficier varient en fonction des zones où se situe le bien, ce qui permet d’obtenir une aide plus conséquente dans les zones les plus chères. Enfin, le PTZ ne facture ni frais de dossier, ni frais d’expertise à ceux qui désirent y avoir recours.
Les conseils de la rédaction
Pour plus d’informations sur le PTZ et sur la procédure à suivre afin d’en bénéficier, il est possible de se rendre directement sur le site internet des services publics, soit à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871.