Pour permettre un accès simplifié à la propriété, certains plans d’aides existent, à l’image du PSLA, le prêt social location-accession. Celui-ci permet à des locataires ne disposant pas d’apport d’acheter leur futur logement plus facilement.
Le prêt social location accession offre des avantages financiers
Le PSLA est une aide qui permet d’acquérir un bien en deux temps. En effet, pour appliquer ce plan, il faut d’abord louer le logement en question pendant une durée déterminée à l’avance. Ensuite seulement le locataire peut devenir propriétaire en disposant d’avantages financiers. Ainsi, ce plan prisé des primo-accédants au petit budget accorde à ceux qui en bénéficient une faible TVA lors de l’achat puisqu’elle s’élève à 5,5% et non à 20% comme les transactions immobilières ordinaires. De même, ceux qui bénéficient du plan disposent d’une exonération de la taxe foncière d’une durée maximum de 15 ans s’ils en restent les propriétaires. Le PSLA comprend également un plafonnement des prix de vente au mètre carré de surface utile dont le maximum est différent en fonction des zones géographiques du programme. Ce zonage A/B/C est lui-même divisé en zones A, B1, B2 mais aussi C. Le PSLA offre d’autres avantages financiers, comme la possibilité de profiter d’autres aides dont l’APL, soit l’aide personnalisée au logement en fonction de ses revenus et selon le barème accession, dès que la phase locative débute. Enfin, il est aussi possible de recevoir une aide indirecte ou directe des collectivités locales comme une aide au financement ou bien une minoration du prix de vente.
Les différentes garanties qu’offre le prêt social location-accession
Afin d’être attractif pour les futurs propriétaires mais surtout de les rassurer, le prêt social location accession offre un certain nombre de garantis. La première est la garantie de rachat et elle n’intervient qu’à partir de la phase accession. Celle-ci stipule que le vendeur est dans l’obligation de racheter le bien dans certains cas, à condition que l’accédant en fasse la demande. Quant à la valeur de rachat du bien, elle se définit par rapport à la valeur initiale du logement bien qu’une dégressivité s’applique dès la sixième année. L’autre garantie est la garantie de relogement et même si elle est autant encadrée que la garantie de rachat, elle possède l’avantage d’être applicable aussi bien lors de la phase locative que lors de la phase accession.
Les conseils de la rédaction
Afin de devenir propriétaire, il existe plusieurs plans d’aide permettant aux petits budgets notamment d’accéder à la propriété. Ainsi, si le PSLA est approprié aux potentiels acheteurs ne disposant pas d’apport, d’autres aides comme le dispositif PINEL peuvent être plus convenables pour les futurs acquéreurs se trouvant dans d’autres situations et il convient donc de bien se renseigner.